Conditions Générales de Ventes.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans la boutique de befonky.com par la société ARTEFACT FRANCE ®.  Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - ARTEFACT FRANCE® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes .

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de ARTEFACT FRANCE ® jusqu'au complet encaissement du prix par ARTEFACT FRANCE ®.

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ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.befonky.com
En complétant et validant une commande en ligne via la boutique, le client entre dans un accord d'obligation pour un contrat de vente, qui est un contrat de travail et de matériels. Dans le cas où l'offre est prise, be fOnky enverra au client une confirmation de commande par email.

ARTEFACT FRANCE ® se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider ma commande" sur la page "Mode de paiement", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par befonky.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par befonky.com et ses clients.

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ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité dans les délais prévus à l’article 5, de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande à : leshop@befonky.com
ou à l’adresse :

En cas d’indisponibilité dans les délais prévus à l’article 5 et d’annulation de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de ARTEFACT FRANCE ® par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les soixante jours à compter de l’encaissement des sommes versées par le client.

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ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités :
 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. ARTEFACT FRANCE ®  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.Toute commande non expédiée dans les 45 jours de la commande peut être annulée sur demande du client comme prévu à l’article 4. ARTEFACT FRANCE ® se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne pourrait être honorée dans les délais prévus.

5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé...).Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : ARTEFACT FRANCE, Suivi de commande, 13 boulevard Danton 84000 AVIGNON.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine .

5.3 - Problèmes de conformité ou de qualité
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits,...).Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 8 " Service Clientèle ". Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
ARTEFACT FRANCE ® procédera à l'échange du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur,de défectuosité ou non conformité de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine avec une copie de la facture d'achat.
Dans les cas visés l'article 5.2 et 5.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

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ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
Si le mode de paiement sélectionné par le client n'est pas possible, malgré les termes du contrat de ARTEFACT FRANCE ® en particulier en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

- ARTEFACT FRANCE ® détient les droits d'utiliser un tiers pour procéder au transfert des paiements. a) Si le paiement est retardé, ARTEFACT FRANCE ® peut engager une agence de collecte de dette et transférer toutes les données personnelles pour que le paiement soit accompli.

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ARTICLE 7 : SECURISATION DU PAIEMENT

Le paiement par carte bancaire sur www.befonky.com fait l'objet d'un système de paiement sécurisé.
 Cette Sécurisation du paiement est assurée par le service e-paiement de la Caisse d'Epargne.
 Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur notre site.
 En cas d’échec, votre commande sera annulée.

Les données que vous transmettez lors de votre paiement sont transmises cryptées directement (sans passer par le site marchand) vers les serveurs ultras sécurisés de la Caisse d'Epargne.
Avec le service e-paiement de la Caisse d'Epargne, vous éliminez tout risque de malversation avec vos moyens de paiement.
Consultez les infos Caisse d'Epargne https://www.spplus.net/imgVue/PAI_Informations_FR.html

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ARTICLE 8 : GARANTIE

- Les détails, les dessins, les photos, les données techniques, le poids, la mesure et les descriptions des mérites qui sont inclus dans les pages internet,les brochures, les catalogues, les bulletins ou les listes de tarifs sont uniquement à but informatif. ARTEFACT FRANCE ® ne garantit pas la justesse de ces informations.

- Si le client détecte une erreur dans la garantie du vendeur, le client a le droit de réclamer une nouvelle version du contrat ou une annulation .

­ En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité, ARTEFACT FRANCE ® prendra en charge les frais d'envoi. Le client est prié d'utiliser un mode de transport n'incluant pas de frais inutiles.Les frais d'envoi sont remboursés soit après le retour, soit sont transférés à l'avance comme demandé par le client. Si le prix brut d'une commande est inférieur à 40€, le client est seul responsable pour payer les frais de renvoi de la commande.


- Si le client est une entreprise, elle doit immédiatement vérifier la marchandise et entrer en contact avec ARTEFACT FRANCE ® s'il y a des problèmes avec la marchandise. Aussi longtemps que l'entreprise n'entre pas en contact avec ARTEFACT FRANCE ®, la marchandise est considérée vérifiée et sans problème.

- La période statutaire de la limite de garantie pour les produits envoyés dure un an à partir de réception de la commande. Si le client est une entreprise, la période limite est de un 6 mois.

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ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE

-  ARTEFACT FRANCE®  n'est aucunement responsable de tous autres préjudices sur la vie, le corps et la santé développés dans la période de garantie. ARTEFACT FRANCE ®  réclame la responsabilité pour les dommages provoqués par ARTEFACT FRANCE ®  ou les activités de ses partenaires (ex. expéditeurs) lorsqu'ils sont prémédités ou résultent de la négligence de ces derniers.

- La transmission de données via Internet ne peut pas assurer de l'apparition d'erreurs et/ou que le site soit toujours disponible. Par conséquence ARTEFACT FRANCE ®  ne prend aucune responsabilité sur la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

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ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

- Si le client est un consommateur, il a le droit de rétracter sa commande sous 7 jours après réception.Cette rétraction doit être accompagnée d'un document ou texte écrit expliquant la raison du retour à ARTEFACT FRANCE ®.

- En rétractant la commande, le client est obligé de retourner les produits par voie postale. ARTEFACT FRANCE ®  est responsable du retour et des coûts du retour. Il est demandé au client d'utiliser un mode d'envoi qui ne génère pas des frais supplémentaires. Les frais d'envoi sont remboursés soit après le retour, soit sont transférés à l'avance comme demandé par le client. Si le prix brut d'une commande est inférieur à 40€, le client est seul responsable pour payer les frais de renvoi de la commande.

- En cas de rétraction d'une commande, le client est obligé d'accepter une valeur réduite, et un remboursement moindre pour toute dégradation de produit en usage. Cette condition peut être écartée si le client inspecte la commande pour son usage et ajustement. Toutes autres actions démontrent que le client est responsable pour l'usage et les dommages du produit.

- Le droit de rétraction du contrat est indépendant des exigences du client dans la garantie, tant que les produits montrent les erreurs (voir article 7 Garantie)

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ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES

ARTEFACT FRANCE ®  possède les droits de sauvegarde et de traitement des informations client nécessaires pour le partenariat ARTEFACT FRANCE ® et pour le respect du contrat sous la surveillance des actes de protection de données de la loi nationale. Aussi, ARTEFACT FRANCE ®  possède les droits de partage et d'utilisation des informations client à l'intérieur du groupe ARTEFACT FRANCE ® et ses filiales.

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ARTICLE 12 : ANOMALIES TECHNIQUES ET DE PRODUCTION

- Dans l'exécution du contrat, ARTEFACT FRANCE ®  possède les droits d'apporter de légères modifications sur les descriptifs brochures, catalogues et autres documents écrits ou électroniques concernant les caractéristiques du matériel, des couleurs, du poids, des mesures, des propriétés de production ou propriétés similaires tant qu'elles répondent raisonnablement aux attentes du client.

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Conditions générales de ventes 01/01/07
ARTEFACT FRANCE ®